Violation du brevet : le tribunal d'instance de Düsseldorf confirme la position juridique de HARTING

Nous nous réjouissons que la dernière décision du tribunal d'instance de Düsseldorf ait confirmé notre action en justice contre une violation grave de brevet, » a déclaré Philip Harting, CEO de HARTING Technology Group aujourd'hui.

L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) a confirmé la légalité du brevet HARTING contesté en mai 2019. À la suite de la contestation d'un concurrent allemand contre le brevet HARTING attaqué, le DPMA a confirmé le brevet avec quelques limitations et a donc rejeté l'opposition. Mais le concurrent a tout de même continué à vendre les produits en question.

L'ordonnance préliminaire a donné à HARTING l'opportunité de protéger ses droits avant les poursuites finales. Les procédures d'injonction préliminaires sont particulièrement fréquentes dans les cas de droit des brevets.

HARTING CEO Philip Harting se réjouit du jugement du tribunal d'instance de Düsseldorf.

« Nous devions agir après que le concurrent n'ait pas respecté la décision du DPMA, » poursuit Philip Harting. HARTING a, par conséquent, appliqué la décision de justice dans le cadre d'une procédure en référé. Le jugement rendu par le tribunal d'instance de Düsseldorf le 5 septembre fait suite à une audition qui a eu lieu en août 2019.

« Quand il s'agit de notre propriété intellectuelle, un intérêt essentiel de la HARTING Technology Group, nous demandons une assistance juridique dans le monde entier pour protéger nos droits – que ce soit en Chine, en Europe ou en Allemagne, » déclare Philip Harting. « La décision du 5 septembre est un signal très positif pour d'éventuelles poursuites judiciaires. »

HARTING avait déjà poursuivi le concurrent allemand pour contrefaçon pour d'autres droits de propriété dans la même famille de brevet en octobre 2018.

La décision d'aujourd'hui n'est pas encore définitive. Le concurrent peut encore faire appel de cette décision.